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Appel à candidatures

La participation au Fonds Registra se fera selon deux modalités :

  • Pour déposer une demande concernant une création enregistrable dans n'importe quelle catégorie de propriété intellectuelle ; ou,
  • Pour les bénéficiaires des éditions précédentes du Fonds Registra qui souhaitent compléter leur demande précédente par le financement des examens d'inscription ou l'inclusion d'autres mécanismes de protection supplémentaires.

Dates importantes

  • Date de sortie : 11 décembre 2023
  • Date limite de dépôt des candidatures : 11 février 2024
  • Notification des gagnants : 30 jours calendaires à compter de la date de soumission de la proposition corrigée
  • Délai de signature des accords : 30 jours calendaires à compter de la notification de sélection
  • Phase de candidature : du 9 décembre 2024 au 20 février 2025.
  • Phase d’évaluation et de sélection : du 3 mars 2025 au 1er mai 2025.
  • Notification du gagnant : site web CEDIA et par courriel.
  • Phase d'attribution et de signature des accords : Envoi des projets d'accords, 30 jours après la notification de sélection.
  • Phase d'attribution et de signature des accords : réception des accords signés, 30 jours après l'envoi du projet d'accord.
  • Phase de développement des projets retenus : 15 juillet 2025 avec la signature des accords.
Webinaire informatif ici

Documents importants

Postulez ici

Information

Si vous avez des questions spécifiques concernant votre candidature, veuillez nous écrire registra@cedia.org.eccedia: